Conditions générales de vente du site internet
Pourlesmusiciens.com


Le présent document (Conditions Générales de Vente) définit les conditions applicables aux ventes conclues entre d'une part les personnes physiques ou morales effectuant un achat via le site Internet http://www.Pourlesmusiciens.com, ci-après dénommées "le client" ou l’ »acheteur » et d'autre part la société Studio Guitar, Sarl ci-après dénommée « Pourlesmusiciens.com ».


Mentions légales

Le site Internet www.pourlesmusiciens.com est édité par la société STUDIO GUITAR SARL dont le siège social est situé 39, rue Victor Massé à PARIS, 75009 Paris, France, inscrite au RCS de Paris sous le numéro 331 192 708.

Capital social : 741.600,00 euros
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 55 331 192 708

Nos conseillers sont à votre disposition du lundi au samedi de 10 heures à 18 heures.
par téléphone : 01 81 690 352 (coût d’un appel national)
par e-mail : Formulaire de contact


Les parties conviennent que les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre Pourlesmusiciens.com et l’acheteur (client), de la passation de la commande au service après-vente, en passant par le paiement et la livraison.
Ces conditions prévaudront sur toutes autres conditions, générales ou particulières, non expressément agrées par Pourlesmusiciens.com Les conditions de ventes pouvant être modifiées à tout moment, celles applicables seront celles en vigueur au jour de la commande passée par le client. Toute commande vaut acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.


Commande

L'utilisateur a la possibilité de passer sa commande en ligne :
- sur notre site Internet http://www.pourlesmusiciens.com 24h/24 et 7j/7
- ou par téléphone au 01 81 69 03 52 (coût d'un appel local depuis un poste fixe) du lundi au samedi de 10h à 18h.

Le processus de commande est le suivant :
• Choix des articles et ajout au panier
• Validation du contenu du panier
• Identification sur le site www.pourlesmusiciens.com si le client n’est pas déjà identifié
• Choix du mode de livraison
• Choix du mode de paiement et acceptation des CGV
• Validation du paiement

La commande ne peut être enregistrée sur le site, que si l'utilisateur s'est clairement identifié par l'entrée de son identifiant spécifique du site Pourlesmusiciens.com, accompagné de son mot de passe, qui lui sont strictement personnels. Tout utilisateur du site, non titulaire d'identifiant client, devra suivre une procédure d'inscription lui permettant d'obtenir ses accès client. Ces codes d'accès sont personnels. En cas de perte il suffira de suivre la procédure en ligne permettant de récupérer son mot de passe ou de contacter le service client au 01 81 69 03 52 (coût d'un appel local depuis un poste fixe, surcoût éventuel selon opérateur).

Toute commande vaut acceptation sans réserve de la part de l'acheteur, des prix et descriptions des produits et services, proposés à la vente sur le site Pourlesmusiciens.com

L'utilisateur a la possibilité de modifier son panier avant la validation finale, cette étape formalisant le contrat de vente entre Pourlesmusiciens.com et l'utilisateur.

Pourlesmusiciens.com s'engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet, uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits.

Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l'utilisateur, Pourlesmusiciens.com se réserve le droit de bloquer la commande de l'utilisateur jusqu'à la résolution du problème. Pour toute question relative au suivi de votre commande, merci d'envoyer un email à : info@pourlesmusiciens.com

Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation de ces conditions générales de vente.
Concernant la clause de réserve de propriété, il est entendu entre les deux parties que les produits demeurent la propriété de Pourlesmusiciens.com, jusqu'au complet encaissement du prix.


Prix des articles

Les prix de nos produits livrés en France métropolitaine et en Europe sont indiqués en euros toutes taxes comprises, écotaxe incluse. Ces prix s'entendent hors participation forfaitaire aux frais de traitement (port, emballage et confection du colis selon montants en vigueur). Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande.

Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix des produits. Toutefois les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du client validée. De même, si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des articles présents sur le site Pourlesmusiciens.com

Pour pouvoir prétendre au remboursement de la TVA française, dans le cas d’une vente réalisée en faveur d’un client résidant hors Union Européenne et DOM, celui-ci devra répondre aux conditions requises par la législation en vigueur ainsi qu’à celles demandées par les service douaniers.

Pourquoi les prix changent ?
Nous effectuons quotidiennement des veilles concurrentielles afin de vous garantir les meilleurs prix. C’est pourquoi le prix des articles peuvent fluctuer d’un jour à l’autre. De plus, nos fournisseurs peuvent appliquent des changements de prix sans préavis, pouvant influencer les prix autant positivement que négativement.

Les prix indiqués sur le site sont donc garantis pour la durée de mise en ligne.
Pourlesmusiciens.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité à cette date.


Expédition & Livraison

Le délai d’expédition s’entend en jours ouvrés à partir de la date d’enlèvement du transporteur. Lorsque le client commande plusieurs produits en même temps et que ceux-ci ont des dates de livraison différentes, la date de livraison de la commande est basée sur la date la plus éloignée. Pourlesmusiciens.com se réserve toutefois la possibilité de fractionner les expéditions. La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi. Le traitement d’une commande débutera après validation du paiement de l’acheteur. Le client devra s’engager à fournir un numéro de téléphone, auquel le transporteur pourra le joindre dans la journée afin d’organiser la livraison.

Les frais de ports sont offerts dès 200 € TTC d'achat et d’un montant de 9,90€ pour les commandes de moins de 200€ et ce, uniquement pour la livraison standard en France Métropolitaine et la Corse en Livraison Standard. Les produits sont livrés en France Métropolitaine ainsi qu’en Corse par nos partenaires Colisposte, TNT et Calberson.

La livraison express est facturée 12,90€ pour les colis de moins de 30 kilos et de 45€ pour les colis de plus de 30 kilors, quelque soit le montant de votre commande, et ce, uniquement pour la livraison standard en France Métropolitaine et la Corse en Livraison Standard.

La livraison des pianos acoustiques et autres produits lourds en étage (supérieur à 30kg) est soumise à une facturation supplémentaire. Merci de nous consulter.

Pour les livraisons hors France métropolitaine, un délai supplémentaire est à prévoir et le tarfi des frais de port varient en fonction de la destination de livraison et des articles choisis. Un commande d’article de plus de 30 kilos livrés hors France Métropolitaine doit être envoyé à notre service client pour estimation des frais de ports et devis qui seront envoyés au client.
Pourlesmusiciens.com ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard de livraison. Le client ne pourra prétendre au versement de dommages et intérêts dans le cas d’un retard de livraison. Les frais de port se rapportant à des produits à livrer hors de France métropolitaine ou de Corse sont estimés directement dans le panier du client, en fonction des articles choisis.


Quelles sont les précautions à prendre quand je reçois mon colis?
Réserve à la livraison - Au moment de votre livraison, à votre domicile ou au point relais, ne signez jamais le bordereau du transporteur sans avoir vérifié la conformité et le bon état de la marchandise livrée, et ce, en présence du livreur.
Dans le cas le colis et les articles aurait subi des dommages, le client devra alors mentionner sur le bon de livraison, tous les problèmes constatés et identifiés de façon précise sur le bordereau de livraison et refuser le colis qui sera renvoyé à l’expéditeur Pourlesmusiciens.com
En cas de non respect de ces instructions, sachez que nous ne pourrons être tenus responsables en aucune manière des éventuels dégâts liés à l’acheminement du ou de vos colis.

Pourlesmusiciens.com s’engage à rembourser ou échanger les produits ne correspondant pas à la commande du client (défectueux ou non conformes). Cependant, Pourlesmusiciens.com s'accorde le droit de pratiquer une décote d'un article retourné lorsque :
- Le produit retourné a été essayé par l'acheteur au-delà de ce qui est normal
- Le produit retourné n'est pas complet (notice d'utilisation, carton d'origine, notice, plastiques de protections...)
Pourlesmusiciens.com se réserve le droit de fixer la décote, le client en sera informé par téléphone ou au cas échéant, par mail.
Attention : SI le client confie la réception du produit à un tiers (voisin, concierge, ami, parent, etc), il est entendu que le colis sera considéré comme ayant été livré pour le compte du client qui a passé la commande. Dans ce cas, le client reconnaitra avoir transmis à ce tiers toutes les précautions d’usage et de vérification décrites ci-dessus.

Enfin, dans le cas où un client recevrait un colis qui ne lui est pas destiné, il devra alors garder ce colis en l’état, et informer aussitôt notre service client, par mail, en écrivant à : info@pourlesmusiciens.com ou par téléphone au 01 81 69 03 52 (coût d'un appel local depuis un poste fixe, surcoût éventuel selon opérateur).


Paiement

L'utilisateur a le choix de régler ses achats :

- en payant comptant par carte bancaire CB, VISA et MASTERCARD
via le service sécurisé ‘PayZen’ de la Banque Populaire, qui garantit la confidentialité des données bancaires par système de cryptage SSL (Secure Soket Layer), pour un paiement 100% sécurisé.

- en payant via le système Paypal (+ d'infos ici)

- en payant par chèque bancaire
le chèque doit être établi à l’ordre de Pourlesmusiciens.com, adressé à Pourlesmusiciens.com - 76 rue du Capitaine Guynemer à Courbevoie – 92400

- en payant comptant par virement bancaire

auprès de notre banque la Banque Populaire IBAN: FR76 1350 7001 0031 0139 0219 318 – Code d’identification BIC : CCBPFRPPLIL. Les frais de virement sont à la charge exclusive de l’acheteur

- en payant en 3X ou 4X par CB à partir de 100€ d’achats jusqu’à 3000€ avec Facily Pay
Notre partenaire Oney Banque Accord vous propose une solution de financement dénommée FacilyPay, qui permet de payer vos achats de 100€ à 3000€ en 3 fois ou 4 fois avec votre carte bancaire. Cette offre est réservée aux particuliers (personnes physiques majeures) résidant en France et titulaires d’une carte bancaire Visa et MasterCard possédant une date de validité supérieure à la durée du financement choisie. Les cartes à autorisation systématique notamment de type Electron, Maestro, Nickel etc… ainsi que les e-cards, les cartes Indigo et American Express ne sont pas acceptées.

En magasins, les paiements Facily Pay par CB sont valables à partir de 250€ en 3X et à partir de 400€ en 4X.

Modalités de souscription :
Après avoir terminé votre commande, il vous suffit de cliquer sur le « bouton paiement en 3 ou 4 fois par carte bancaire ».
Vous êtes alors redirigé vers la page internet Facily Pay de notre partenaire affichant le récapitulatif détaillé de votre commande et la demande de financement personnalisée, que vous devez ensuite valider.
Vous saisissez vos informations personnelles, prenez connaissance des conditions générales de paiement en plusieurs fois auxquelles vous souhaitez souscrire qui vous sont fournies sous format PDF afin que vous puissiez les lire, les imprimer et les enregistrer avant de les accepter. Vous notifiez ensuite votre acceptation électronique par la case à cocher correspondante.
Vous reconnaissez que le « double clic » associé à la case à cocher sur la prise de connaissance des conditions générales valent consentement à contracter et constituent une acceptation irrévocable et sans réserve des conditions générales du produit.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Oney Banque Accord constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre vous et Banque Accord.
Si vous demandez à bénéficier d’une solution de financement proposée par Oney Banque Accord, les informations en rapport à votre commande seront transmises à Banque Accord, qui les utilisera à des fins d’étude de votre demande pour l’octroi, la gestion et le recouvrement de crédit.

Banque Accord se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre demande de financement en 3 ou 4 fois. Vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours pour renoncer à votre crédit.

Fonctionnement :
Le paiement en 3 ou 4 fois par carte bancaire vous permet de régler la commande effectuée sur notre site marchand de la façon suivante :
- 3 X PAYANT de 100 à 198,99€ - 3 X GRATUIT de 199€ à 3000€ - 4 X PAYANT de 100 à 1499,99€ - 4 X GRATUIT de 1500€ à 3000€
- un apport obligatoire, débité le jour de la confirmation de l’expédition de votre commande correspondant à un tiers de la commande, auquel sont ajoutés des frais correspondants à 1,45% du montant total de la commande pour un 3 fois et à 2,2 % pour un 4 fois (dans la limite de 10€ maximum pour un paiement en 3 fois et de 20€ maximum pour un 4 fois) ;
- deux ou trois mensualités, correspondant chacune à un tiers ou un quart de la commande, prélevées à 30 et 60 jours après pour le 3 fois et à 30, 60 et 90 jours après pour le 4 fois.

• Le paiement en 3 fois payant à partir de 100€ d’achat et jusque 198.99€
Exemple : Pour un achat de 150€ effectué le 01/03/2016, vous payez un apport de 52.18€ puis 2 mensualités de 50€ le 01/04/2016, le 01/05/2016.
Crédit d'une durée de 2 mois au TAEG fixe de 19.31%. Coût du financement : 2.18€.

• Le paiement en 3 fois sans frais à partir de 199€ d’achat et jusque 3000€
Exemple : Pour un achat de 300€ effectué le 01/03/2016, vous payez un apport de 100€ puis 2 mensualités de 100€ le 01/04/2016, le 01/05/2016.
Crédit d'une durée de 2 mois au TAEG fixe de 0%. Coût du financement : 0€.

• Le paiement en 4 fois payant à partir de 100€ d’achat et jusque 1499.99€
Exemple : Pour un achat de 300€ effectué le 01/03/2016, vous payez un apport de 81.60€ puis 3 mensualités de 75€ le 01/04/2016, le 01/05/2016et le 01/06/2016.
Crédit d'une durée de 3 mois au TAEG fixe de 19.61%. Coût du financement : 6.60€.

• Le paiement en 4 fois sans frais à partir de 1500€ d’achat et jusque 3000€
Exemple : Pour un achat de 1500€ effectué le 01/03/2016, vous payez un apport de 500€ puis 3 mensualités de 500€ le 01/04/2016, le 01/05/2016et le 01/06/2016.
Crédit d'une durée de 3 mois au TAEG fixe de 0%. Coût du financement : 0€.

Facily Pay est une solution de financement proposé par Oney, marque de Banque Accord SA au capital de 29 020 680€ - 40 avenue de Flandre 59170 Croix – RCS Lille Métropole 546 380 197 – n°Orias 07 023 261 www.orias.fr - Correspondance : CS 60006 -Lille cedex 9 – www.banque-accord.fr



- par chèque cadeaux Pourlesmusiciens.com
en renseignant, au moment du paiement, le code figurant sur le chèque. Au cas où le montant du chèque cadeau serait inférieur à celui de la commande, l’acheteur pourra alors régler la différence par un mode de règlement de son choix. La valeur d’un chèque cadeaux Pourlesmusiciens.com a une durée de vie d’une année et devra, être utilisé dans sa totalité au moment de la transaction. Les chèques cadeaux Pourlesmusiciens.com sont valables sur la boutique en ligne et/ou dans les magasins partenaires hors packs, destockage, occasion, promotions et soldes en cours et sont non cumulables et non remboursables.


- avec un code promo Pourlesmusiciens.com
en renseignant, au moment du paiement, le code promo dans le champ correspondant. Tous les codes promos Pourlesmusiciens.com sont valables hors packs, déstockage, occasion, promotions et soldes en cours et sont non cumulables et non remboursables. Selon l'opération en cours, le code promo est valable sur une sélection de produit uniquement et/ou à partir d'un montant minimum d'achat. Un code promo permet de bénéficier d'une réduction sur l'ensemble du panier et ne peut, en aucun cas, régler un achat hors frais de port dans sa totalité. Les codes promos faisant bénéficier d'un produit offert sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Toutes les informations utiles, à propos des moyens de paiement sont consultables dans notre faq


Lutte contre la fraude aux moyens de paiement

Afin de sécuriser l'utilisation des moyens de paiement de ses clients, Pourlesmusiciens.com peut être amené à demander tous justificatifs (relatifs à l'identité et/ou au domicile et/ou au moyen de paiement utilisé).
Le défaut ou le refus de transmettre les justificatifs demandés peut conduire Pourlesmusiciens.com à refuser la commande concernée. Le délai de transmission des pièces sollicitées à Pourlesmusiciens.com peut décaler d'autant l'expédition, la livraison ou la mise à disposition des produits commandés.
Le traitement de la commande fera l'objet d'un traitement automatisé de données. Ce traitement automatisé a pour seule finalité de protéger l'utilisation de vos moyens de paiement et de prévenir l'utilisation frauduleuse de moyens de paiement sur notre site.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 06 janvier 1978 modifiée le client dispose, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à Pourlesmusiciens.com, 76 rue du Capitaine Guynemer à Courbevoie – 92400.


Échange, retour et remboursement

Délai pour retourner un article acheté dans un des magasins partenaires - Les conditions et les délais pour tout échange, retour et remboursement après achat dans un des magasins partenaires de Pourlesmusiciens.com sont différentes de la boutique en ligne. Le client pourra se rapprocher directement du magasin dans lequel il veut effectuer un achat ou se renseigner directement auprès d'un vendeur en magasin. Contacter un des magasins partenaires.

Délai pour retourner un article acheté en ligne sur pourlesmusiciens.com - Pourlesmusiciens.com étend le droit de rétractation du client à 60 JOURS (le délai legal étant de 14 jours francs) à compter de la date de réception ou de retrait du colis, sous réserve du respect des conditions énoncées dans le paragraphe ci-après. Les frais de renvoi sont à prendre en charge par le client. Le coût de l'affranchissement d'un colis retour étant compris entre 5,50€ pour un colis léger et à partir de 28€ pour un colis lourd de plus de 30 kg.

Les retours sont à envoyer à Pourlesmusiciens.com - 76, rue du Capitaine Guynemer - 92400 Courbevoie.
Accompagner d’une copie de votre facture et du formulaire de retour à imprimer ici .

Attention : en cas de retour, le client devra déclarer la valeur du produit, telle que mentionnée dans la facture d’achat, en veillant à la complète couverture d’assurance des risques de retour.

Le client devra conserver la preuve de dépôt du colis qui lui sera remise par La Poste. En cas de perte du colis, aucun déblocage de commande, échange ou remboursement ne pourra être effectué sans cette preuve de dépôt. Le client dispose d'un délai de 30 jours ouvrés à compter de la date de dépôt de son colis retour afin de formuler toute réclamation relative à son retour. Aucune demande ne sera acceptée à l’issue de ce délai. Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

Réserve à la livraison - Au moment de votre livraison, à votre domicile ou au point relais, ne signez jamais le bordereau du transporteur sans avoir vérifié la conformité et le bon état de la marchandise livrée, et ce, en présence du livreur.
Si vous constatez des anomalies sur l’article, vous devez les indiquer de façon précise sur le bordereau de livraison et refuser le colis qui nous sera renvoyé.
En cas de non respect de ces instructions, sachez que nous ne pourrons être tenus responsables en aucune manière des éventuels dégâts liés à l’acheminement du ou de vos colis.

Conditions d'échange et de retour pour remboursement - Le droit de retour ne pourra être accepté que pour des produits complets, en parfait état, avec leur emballage d'origine, accessoires et notices.

Sont exclus du droit de retour : les articles ayant fait l'objet d'une personnalisation sur demande du client / les produits de déstockage / les logiciels informatiques lorsque le blister de protection a été retiré / les produits d'enregistrement audio ou vidéo lorsque le blister de protection a été retiré / les articles livrés dans un emballage pour des raisons d'hygiène tels que les boîtes d'anches, les embouchures, les becs, les harmonicas et tous les accessoires pour instruments à vents lorsqu'ils ont été descellés / ainsi que les articles livrés et assemblés de manière indissociable avec d’autres articles comme par exemple les logiciels intégrés dans les contrôleurs car si le client s'est enregistré en ligne, le logiciel n'est plus utilisable et le contrôleur n'est plus revendable.


Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Les photographies, textes, graphismes informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de Pourlesmusiciens.com ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission dans l'une de ces photographies, textes ou graphismes informations ou caractéristiques des produits ou en cas de modification des caractéristiques des produits par les fournisseurs.
Bien entendu pour toutes questions sur les produits, vous pouvez contacter notre service clientèle en composant le 01 81 69 03 52 (coût d'un appel local depuis un poste fixe, surcoût éventuel selon opérateur).

Pourlesmusiciens.com ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.
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Pourlesmusiciens.com ne pourra être tenu pour responsable, en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré (par exemple en cas d'interdiction d'un produit...). Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services qu’il envisage de commander.
Enfin, Pourlesmusiciens.com ne pourra être mis en cause pour un dommage lié à l’utilisation du réseau internet, tel que intrusion, virus, perte de données ou tout autre problème technique.


Garantie

Tous les articles sont soumis à la garantie légale de conformité (L211-4 et suivants du Code de la consommation) et une garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), permettant de renvoyer les articles livrés défectueux. Les actions fondées sur la garantie légale de conformité et sur la garantie contre les défauts et vices cachés se prescrivent par deux ans, à compter de la délivrance du bien vendu. Cette garantie jouera si le client est à jour de ses obligations envers Pourlesmusiciens.com, et ce quelle qu’en soit la cause.
Les produits vendus sur le site Pourlesmusiciens.com bénéficient d’une garantie précisée sur chaque article, à l’exception des :
- bobines et membranes des haut-parleurs endommagés par une amplification non adaptée
- tubes électroniques (sauf mention spéciale)
- fusibles et accessoires et consommables
- têtes d’enregistrement ou/et de lecture
- cellules et diamants et de tout autre élément, dont l’usure est directement liée à l’utilisation
Seront également exclus de la garantie, les produits dont l’état général et les pannes constatées démontrent un usage inapproprié du matériel :
- Connexion à un secteur autre que celui précisé dans la notice (comme par exemple, les groupes électrogènes non régulés).

- Matériel ayant pris l’eau ou des chocs (physiques ou électriques) ou subis des écarts de température et/ou d’hydrométrie)

- Pièces cassées ou manquantes (potentiomètres, poignées…)

- Matériel ouvert et modifié sans l’autorisation du Service Après Vente de Pourlesmusiciens.com


Dans le cadre de la garantie, les retours sont à envoyer à Pourlesmusiciens.com - 76, rue du Capitaine Guynemer - 92400 Courbevoie.
Accompagner d’une copie de votre facture et du formulaire de retour à imprimer ici .

Articles stock 2 et déstockage - Les articles vendus avec l'intitulé « Stock 2 » ou « Déstockage » sont des produits de fin de série ou des produits ayant subis des légers dommages, tels que emballage abîmé, petites rayures, défauts de vernis.....etc.
Ces produits « Stock 2 » ou « Déstockage », qui sont souvent des retours de clients ou des produits d’exposition, ont été testés et leur état de marche est parfaitement fonctionnel. Ils bénéficient, à référence identique par rapport à ceux celés dans leur emballage d'origine, d’une durée de garantie équivalente.


Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Pourlesmusiciens.com, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ainsi, aucun des documents provenant du site Pourlesmusiciens.com ne peut-être copiés, reproduits, republiés, téléchargés, postés, transmis ou distribués d'aucune manière que ce soit, sauf dans les conditions suivantes : il est possible de télécharger une copie des documents sur un ordinateur pour votre utilisation personnelle et uniquement à des fins non commerciales, pourvu que vous ne modifiez pas les informations et que vous conserviez intacts tous les copyrights et autres mentions de propriété.
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Preuve, conservation, conservation et archivage des transactions - Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de POURLESMUSICIENS.COM et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l'article 1348 du code civil.

Transfert des données - Le client autorise Pourlesmusiciens.com à communiquer les données à caractère personnel de l’utilisateur de son site aux sociétés avec lesquelles Pourlesmusiciens.com travaille, dans le cadre du traitement des commandes et des services proposés, tels que SAV, livraison, enquêtes de satisfaction, etc)


Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

Les présentes conditions sont soumises à la loi française. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur. Ce site est conforme à la législation française, et en aucun cas, Pourlesmusiciens.com ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui vous serait applicable, dés lors que vous accédez au site à partir d'autres pays.